Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

RD 598-A

RD 598-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gotteret (S)
Rapport divers 598
Débat et renvoi en commission: Session 04 (janvier 2006) - Séance 17 du 27.01.2006
Rapport RD 598-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 598-A.