Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

P 1563-A

P 1563-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à un projet de station CEVA surdimensionné au Plateau de Champel
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Rapport P 1563-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1563 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 1 non et 3 abstentions.