Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 54^e séance

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Françoise Schenk-Gottret, René Desbaillets, Christian Bavarel, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Michel Ducret, Jean-Claude Egger, René Ecuyer, Alain Etienne, Blaise Matthey, Jacques Baud, Louis Serex, Damien Sidler, Jean Spielmann, Luc Barthassat demandant au Conseil d'Etat que soient prises toutes les mesures nécessaires pour permettre une exploitation sans nuisance de la Compostière Rive Gauche S.A.