Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1443-B

M 1443-B
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier visant à renforcer le transfert modal et à réaliser des P+R dans les secteurs de Bardonnex-Perly et douane d'Anières-La Pallanterie
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Proposition de motion 1443
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 2002) - Séance 45 du 14.06.2002
Motion 1443
Rapport du Conseil d'Etat M 1443-A
Débat et renvoi en commission: Session 09 (juin 2003) - Séance 52 du 13.06.2003
Rapport M 1443-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1443-B.