Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1076-A

M 1076-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yvonne Humbert, Florian Barro, Hervé Dessimoz, René Koechlin, Geneviève Mottet-Durand, Jean Opériol, Olivier Vaucher, Martine Roset, Michel Ducret relative à l'aménagement du quartier de Sécheron-Prieuré
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (septembre 1996) - Séance 36 du 19.09.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 1076-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1076.