Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 54^e séance

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. J'aimerais souligner que dans ce projet-là, c'est du logement pour étudiants qui sera réalisé au 15, Glacis-de-Rive. Nous nous réjouissons de ce que l'intérêt général a triomphé dans cette affaire, puisque la commission de contrôle, elle, avait déjà donné son accord à cette vente en 2003. La fondation de valorisation a patienté jusqu'à ce que la FULE puisse rassembler les fonds nécessaires pour effectuer ce travail. Cela donnera du logement pour les étudiants, ce qui est nécessaire. Et nous espérons qu'il en sera de même dans l'affaire de l'immeuble dit «Carlton». Mais, ici, il s'agit d'une première étape et c'est l'intérêt général qui a triomphé. C'est pourquoi je vous demande d'accepter à l'unanimité ce projet de loi, et je vous en remercie.

Le président. Madame le rapporteur, je vois une divergence dans mon texte entre le titre qui mentionne 3,6 millions et le texte qui est annexé au rapport et indique 5,1 millions. Quel est le bon chiffre ?

Mme Michèle Künzler. C'est le projet de loi qui est juste. En fait, les deux millions supplémentaires sont consécutifs aux travaux effectués durant ces deux ans par la fondation de valorisation, puisque la FULE n'arrivait pas à rassembler les fonds auparavant.

Le président. Merci de cette précieuse explication. Nous pouvons passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 9376 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).

La loi 9376 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9376 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).

Loi 9376