Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
P 1551-A
P 1551-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition relative à la circulation dans le village de Saconnex-d'Arve Dessous et sur la route de Saconnex-d'Arve jusqu'à la distillerie, commune de Plan-les-Ouates
Rapport de M. Jean-Marc Odier (R)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1551 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 47 oui (unanimité des votants).