Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

PL 9860-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage
Rapport de M. Alberto Velasco (S)

Mis aux voix, le projet de loi 9860 est adopté en premier débat par 48 oui et 1 abstentions.

La loi 9860 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.

Loi 9860