Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

PL 9612-A

PL 9612-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) du 24 mars 2005 (E 4 58.0)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 9612
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2005) - Séance 63 du 15.09.2005
Rapport PL 9612-A
Loi 9612

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Mon rapport est extrêmement détaillé et je considère que tous les députés l'ont lu, étudié et parcouru. Par conséquent, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'ajouter autre chose à mon rapport. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le rapporteur, est-ce que vous souhaitez procéder à une petite vérification ? Par exemple, en interrogeant l'un ou l'autre de vos collègues pour savoir s'il a bien mémorisé la page 12... Ou interverti les paragraphes de la page 15...

Mis aux voix, le projet de loi 9612 est adopté en premier débat par 57 oui (unanimité des votants).

La loi 9612 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9612 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.

Loi 9612