Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
P 1485-B
P 1485-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la réhabilitation de T. K.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1485.