Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1108-B

M 1108-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Alain Champod, Dominique Hausser, Elisabeth Reusse-Decrey, Micheline Calmy-Rey concernant les procédures budgétaires
Proposition de motion et renvoi en commission: Session 04 (mars 1997) - Séance 14 du 21.03.1997
Rapport M 1108-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2000) - Séance 16 du 13.04.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 1108-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1108.