Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1177-B

M 1177-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, Régis De Battista, Erica Deuber Ziegler, Gilles Godinat, Véronique Pürro, Marie-Françoise de Tassigny, Françoise Schenk-Gottret, Caroline Dallèves Romaneschi, Pierre Vanek pour une alimentation saine et équilibrée
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 05 (février 1998) - Séance 6 du 19.02.1998
Rapport M 1177-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 09 (juin 1999) - Séance 38 du 25.06.1999
Rapport du Conseil d'Etat M 1177-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1177.