Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1074-A

M 1074-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Claude Howald et Pierre Marti sur l'introduction d'une convention collective de travail (CCT) dans les établissements médico-sociaux (EMS)
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (octobre 1996) - Séance 41 du 11.10.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 1074-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1074.