Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1043-A

M 1043-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Janine Hagmann, Barbara Polla, Micheline Spoerri, Claude Howald, Henri Gougler concernant l'information relative au don d'organe
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 05 (mars 1996) - Séance 9 du 28.03.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 1043-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1043.