Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 949-A

M 949-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Janine Hagmann, Dominique Hausser, Danielle Oppliger, Barbara Polla, Micheline Spoerri, Philippe Schaller, Liliane Johner, Claude Howald, Henri Gougler, Liliane Maury Pasquier, Jean-Philippe De Tolédo, Andreas Saurer concernant les erreurs médicales
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 1994) - Séance 40 du 04.11.1994
Rapport du Conseil d'Etat M 949-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 949.