Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 865-A

M 865-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre-Alain Champod, Philippe Schaller, Claire Torracinta-Pache, Jean-Pierre Rigotti, Andreas Saurer concernant l'enregistrement, l'indication et la prise en charge de nouveaux médicaments utilisés dans le traitement d'affections graves
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (juin 1993) - Séance 22 du 10.06.1993
Rapport du Conseil d'Etat M 865-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 865.