Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1101-B et objet(s) lié(s)

M 1101-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Barbara Polla, Jean-Claude Vaudroz concernant les mesures pratiques de responsabilisation collective en faveur de l'emploi
M 1102-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Barbara Polla, Jean-Claude Vaudroz pour la coopération intercantonale et interrégionale entre les bureaux de placement, notamment lémaniques
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 03 (février 1997) - Séance 8 du 21.02.1997
Rapport et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 06 (mars 1998) - Séance 12 du 20.03.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1102-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1101 et 1102.