Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
M 1058-B et objet(s) lié(s)
M 1058-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Claire Torracinta-Pache, Micheline Calmy-Rey concernant des mesures incitatives dans le but de favoriser des expériences de partage du travail
P 1140-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une politique sociale et un développement économique solidaire
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1058 et la pétition 1140.