Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 1021-A

M 1021-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Marie-Françoise de Tassigny, John Dupraz, Michèle Ducret relative à la concrétisation de l'initiative populaire IN 105 "Pour l'emploi, contre l'exclusion"
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (octobre 1995) - Séance 44 du 13.10.1995
Rapport du Conseil d'Etat M 1021-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1021.