Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

M 984-B

M 984-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Pierre-Alain Champod, Claire Torracinta-Pache concernant la déclaration des emplois à domicile
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 05 (mars 1995) - Séance 14 du 30.03.1995
Rapport, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 05 (mars 1996) - Séance 10 du 28.03.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 984-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 984.