Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
RD 644
RD 644
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006
Le rapport du Conseil d'Etat RD 644 est renvoyé à la commission législative.