Séance du
vendredi 22 septembre 2006 à
14h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
54e
séance
RD 643
RD 643
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2004-2005
Le rapport du Conseil d'Etat RD 643 est renvoyé à la commission législative.