Séance du vendredi 22 septembre 2006 à 14h
56e législature - 1re année - 11e session - 54e séance

PL 9544-A

PL 9544-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 5113 nos 3 et 4 de la parcelle de base 5113, plan 17 de la commune de Thônex
Rapport de M. David Amsler (L)
Projet de loi 9544
Renvoi en commission: Session 08 (mai 2005) - Séance 43 du 19.05.2005
Rapport PL 9544-A
Loi 9544

Mis aux voix, le projet de loi 9544 est adopté en premier débat par 31 oui contre 1 non et 5 abstentions.

La loi 9544 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Loi 9544

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, il me semble - je n'en suis pas sûr - que le PL 9617-A comportait un rapport de minorité, seulement je vois cela sur cette brochure-là et non dans les "Extraits" à traiter en urgence...

Le président. Du fait qu'il figurait dans cette brochure, j'en ai déduit que le rapport de minorité n'était plus d'actualité et que vous vous réserviez pour tout à l'heure.

M. Eric Stauffer. Oui, et j'ai deux rapports de minorité.

Le président. C'est cela!

M. Eric Stauffer. Alors, ce sera pour la séance suivante. Excusez-moi, Monsieur le président !