Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 20h30
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 53^e séance

Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Permettez-moi juste de rendre ce Grand Conseil attentif au fait que les travaux de la commission sur ce projet de loi 9736 ont pu dégager au moins une majorité, voire une unanimité sur l'importance des procédures à mettre en place systématiquement... (Brouhaha.) Je voudrais bien qu'on m'écoute, surtout les milieux attentifs aux finances, parce que c'est très important ! En exigeant que, lors de l'étude de projets de lois, il soit dégagé clairement ce qui est de l'ordre de l'investissement et ce qui est de l'ordre du fonctionnement. De plus, les procédures AIMP ne doivent plus être seulement du ressort du seul service concerné, mais la mention du caractère obligatoire d'un appel d'offre devrait figurer dans tous les préavis techniques.

C'est avec la plus grande rigueur que la commission des finances a travaillé et ce projet de loi a été accepté par une large majorité. Je vous recommande d'en faire autant.

Mis aux voix, le projet de loi 9736 est adopté en premier débat par 43 oui contre 18 non et 4 abstentions.

La loi 9736 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 17 non et 4 abstentions.

Loi 9736