Séance du
jeudi 21 septembre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
52e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Je vous informe qu'à la fin de cette séance aura lieu, dans la salle des Pas-Perdus, une petite cérémonie de remise du trophée du premier tournoi de jass des députés, qui a eu lieu le 15 septembre. (Exclamations.) L'équipe des vainqueurs - je vous le dis pour ceux qui ne suivraient pas l'actualité du jass - était composée de Mme Christiane Favre et de M. Michel Hagmann. Je ne sais pas s'il y a un rapport entre le libéralisme et les cartes... (Rires.) Peut-être le goût de l'aléatoire ! (Rires.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier de Me DE CANDOLLE Bénédict concernant le projet de loi 9873 - Déménagement au 88, rte de Chancy, à Onex, du Service des passeports et de la nationalité actuellement situé 2, rue Henri-Fazy, à Genève (transmis à la Commission des travaux) (C 2246)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours de droit public de M. JEANMAIRET Yves contre la décision du Grand Conseil relative à l'initiative populaire 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise". (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'aménagement pour information) (C 2247)
Observations du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur le mémoire complétif (duplique) des recourants MONNEY Gilles-André et CHEVALLAZ Josepha concernant l'initiative populaire 126 (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'Energie pour information) (voir correspondance C 2075, C 2160, C 2180, C 2190, C 2224 et C 2237) (C 2248)
Lettre du Grand Conseil au Tribunal administratif demandant un délai au 15 septembre 2006 pour répondre au recours de Pro Natura contre la loi 9754 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu dit "Le Cannelet"), du 17 mars 2006 (voir correspondance C 2244) (C 2249)
Lettre du Tribunal administratif au Grand Conseil l'invitant à répondre au recours de Pro Natura contre la loi 9754 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu dit "Le Cannelet"), du 17 mars 2006 (voir correspondance C 2244 et C 2249) (C 2250)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative parlementaire 00.431 n.- assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de haute montagne et du secteur des activités à risque (C 2251)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) et de la loi sur les installations électriques (LIE) et projet de révision de la loi sur l'énergie (LEne) (C 2252)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale concernant des mesures de lutte contre le travail au noir (C 2253)
Lettre du Grand Conseil au Tribunal fédéral sollicitant un délai supplémentaire au 29 septembre 2006 pour répondre au recours déposé par M. JEANMAIRET Yves contre le Grand Conseil concernant l'initiative populaire IN 128 (transmis à la Commission de l'aménagement et à la Commission législative pour information) (voir correspondance C 2247) (C 2254)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet d'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (C 2255)
Lettre de M. LEUENBERGER Moritz, Président de la Confédération, relative au texte de la résolution R 508 pour la construction d'une troisième voie ferroviaire entre Genève et Lausanne (voir correspondance C 2232) (C 2256)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'OCDE - Examen par pays Lutte contre la corruption - Mesures au niveau cantonal (C 2257)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours de droit public dans l'affaire HIMMELBERGER Rolf, Genève, contre le Grand Conseil du canton de Genève concernant la loi sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (loi 9326). (transmis à la Commission de la santé) (C 2258)
Lettre du Tribunal fédéral octroyant une prolongation de délai dans l'affaire Yves JEANMAIRET, Genève, contre le Grand Conseil concernant l'initiative populaire 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise". (transmis à la Commission législative et à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2247 et C 2254) (C 2259)
Courrier de M. APOTHELOZ Thierry, maire de la commune de Vernier, concernant la résolution R 319 - 06.06 Participation de l'Etat aux frais électoraux des municipales : Vernier prétéritée (C 2260)
Courrier de M. APOTHELOZ Thierry, maire de la commune de Vernier, concernant la résolution R 318 - 06.06 Pour un Conseil administratif à 5 membres (C 2261)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse dans l'affaire Coopérative RHINO et consorts contre le Grand Conseil du canton de Genève concernant la décision du Grand Conseil relative à l'IN 132 "Pour la réalisation du projet RHINO en Ville de Genève". Délai de réponse au 13 septembre 2006 (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2175 et C 2241) (C 2262)
Invitation du Tribunal fédéral à déposer la réponse dans l'affaire ASLOCA, Association genevoise de défense des locataires, contre le Grand Conseil du canton de Genève concernant l'invalidation de l'initiative populaire IN 133 "Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse". Délai de réponse au 29 septembre 2006 (transmis à la Commission législative) (C 2263)
Copie du courrier du Conseil d'Etat au SSP/VPOD sur sa pétition relative au déménagement du Service des passeports, de la nationalité et des naturalisations (P 1580) (Copie transmise pour information à la Commission des pétitions) (C 2264)
Courrier du Grand Conseil du 6 juillet 2006 relatif aux votations sur l'IN 121 et son contreprojet, explications du Grand Conseil en cas de position divergente du Conseil d'Etat (voir correspondance C 2266 à C 2268, C 2283 et C 2284) (C 2265)
Courrier du 2 août de M. MOUTINOT Laurent, Conseiller d'Etat en charge du DI, concernant les votations sur l'IN 121 et son contreprojet, brochure explicative (voir correspondance C 2265, C 2267 à C 2268, C 2283 et C 2284) (C 2266)
Lettre du Grand Conseil du 4 août 2006 concernant les votations sur l'IN 121 et son contreprojet, brochure explicative (voir correspondance C 2265 à C 2266, C 2268, C 2283 et C 2284) (C 2267)
Correspondance du Grand Conseil du 18 août 2006 concernant les votations sur l'IN 121 et son contreprojet, brochure explicative (voir correspondance C 2265 à C 2267, C 2283 et C 2284) (C 2268)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la convention-cadre de droit public relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour le fonctionnement du Portail suisse www. ch.ch de 2007 à 2010 (C 2269)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'adaptation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) en vue du Championnat d'Europe de football en 2008 (C 2270)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'Ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câbles (C 2271)
Lettre de Mme ALLET Sabine concernant le SCARPA (C 2272)
Correspondance du Trade club de Genève concernant la traversée urbaine de la Rade - P 1540 A et R 498 A (C 2273)
Invitation du Tribunal administratif à lui faire parvenir les observations du Grand Conseil concernant le recours de Mme EXCOFFIER Simone contre la décision par laquelle le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, a adopté le plan n° 29049-526 qui a fait l'objet de la loi n° 9813 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Meyrin (sis au lieudit "Lac-des-Vernes" à Meyrin). (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2274)
Invitation à déposer la réponse dans le recours contre la décision du Grand Conseil du 22 juin 2006 déclarant partiellement valide l'initiative populaire "Fumée passive et santé" (IN 129). (Transmise à la Commission législative et à la Commission de la santé pour information) (C 2275)
Courrier du Grand Conseil, sollicitant au nom du Grand Conseil une prolongation de délai au 30 septembre 2006 pour déposer la réponse concernant le recours de Mme EXCOFFIER Simone contre la décision par laquelle le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, a adopté le plan n° 29049-526 qui a fait l'objet de la loi n° 9813 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Meyrin (transmis à la Commission d'aménagement pour information) (voir correspondance C 2274) (C 2276)
Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours de droit public de M. BAH Mamadou contre le refus de grâce du Grand Conseil du 22 juin 2006. Le Tribunal fédéral prononce que le recours est irrecevable (transmis à la Commission de grâce pour information) (C 2277)
Copie de la lettre du Tribunal administratif adressée à Mme EXCOFFIER Simone lui accordant un nouveau délai pour compléter son recours contre la décision par laquelle le Grand Conseil, respectivement le Conseil d'Etat, a adopté le plan n° 29049-526 qui a fait l'objet de la loi n° 9813 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Meyrin. Ce nouveau délai lui sera imparti à réception du complément du recours (transmis à la Commission d'aménagement pour information) (voir correspondance C 2274 et C 2276) (C 2278)
Lettre de M. DROIN Antoine annonçant sa démission du Grand Conseil lors de la session des 21 et 22 septembre 2006 (C 2279)
Décision du Tribunal administratif concernant le recours de la commune de Plan-les-Ouates, Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts et Mme DELETRAZ Noëlle contre la loi n° 9415 du 18 mars 2005 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu dit "La Chapelle-Les Sciers". Le Tribunal administratif pronoce la suspension de la procédure (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183 et C 2213) (C 2280)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours formé par l'association Pro Natura contre la loi 9754, du 17 mars 2006, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chancy (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation au lieu-dit "Le Cannelet") (voir correspondance C 2244, C 2249 et C 2250) (C 2281)
Réponse du Grand Conseil au recours de droit public de M. HIMMELBERGER Rolf contre la loi 9326 sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006 (voir correspondance C 2258) (C 2282)
Courrier du Conseil d'Etat du 6 septembre 2006 aux partis et groupes libéral, radical, démocrate-chrétien, UDC et MCG relatif aux votations cantonales du 24 septembre 2006 - IN 121 (voir correspondance C 2265 à C 2268 et C 2284) (C 2283)
Courrier du 12 septembre 2006 Grand Conseil au Conseil d'Etat relatif à la brochure explicative sur les votations du 24 septembre 2006 et la publication de la position du Grand Conseil dans la FAO du 11 septembre 2006 (voir correspondance C 2265 à C 2268 et C 2283) (C 2284)
Arrêt du Tribunal administratif du 31 août 2006 concernant le recours de M. ORLANDINI Auguste contre la loi n°9477 (Communaux d'Ambilly) (A/3422/2005) adoptant le plan de réservation de site routier en vue de la réalisation de voies publiques d'accès aux communaux d'Ambilly sur le territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge. Le TA déclare le recours recevable quant à la forme mais le rejette quant au fond (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2091, C 2129, C 2150 et C 2173) (C 2285)
Courrier du Tribunal administratif transmettant le complément de recours de Mme EXCOFFIER Simone contre la loi n° 9813 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Commune de Meyrin. Le TA impartit au Grand Conseil un délai au 15 octobre pour lui transmettre sa réponse (transmis à la Commission d'aménagement) (voir correspondance C 2274, C 2276 et C 2278) (C 2286)
Courrier de M. LUTZ Pierre de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches transmettant au Grand Conseil des signatures supplémentaires à la pétition P 1574 "Droit aux traitements logopédiques pour tous les enfants" (copie à la Commission de l'enseignement et de l'éducation et à la Commission des pétitions pour information) (voir correspondance C 2227) (C 2287)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision partielle de quatre ordonnances relatives aux produits chimiques (C 2288)
Courrier de Mme PIVOT Brigitte et M. KUNDIG Jacques au sujet de la pétition 1572 (transmis pour information à la Commission des pétitions) (voir correspondance C 2235) (C 2289)
Mme Beatriz de Candolle (L). Je demande la lecture du courrier 2287 de M. Pierre Lutz de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches.
Le président. Bien. Madame la secrétaire, voulez-vous procéder à la lecture de ce courrier 2287, je vous prie. (Le président est interpellé.) Excusez-moi ! Cette proposition est-elle soutenue ? C'est le cas, largement: allez-y, Madame !
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Mark Muller, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Frein aux dépenses) (PL-9232)
Le président. Madame Françoise Schenk-Gottret, vous avez demandé la parole ?
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je voulais intervenir au point de la correspondance, Monsieur le président. Je demande la lecture de la lettre 2256 de M. Leuenberger.
Le président. Bien, Madame. (Le président compte les mains levées.) Cette demande n'est pas assez soutenue... Je suis désolé ! (Rires et exclamations.) Nous passons maintenant... Madame Morgane Gauthier, pardon !
Mme Morgane Gauthier (Ve). Monsieur le président, il faudrait compter les voix... Ce n'était pas le sujet de mon intervention, mais il me semble que vous pourriez tout de même compter les voix des personnes qui soutiennent les demandes de lecture.
Pour ma part, je voulais simplement intervenir pour signaler le retrait d'un projet de loi et d'une motion.
Le président. Allez-y, Madame Gauthier !
Mme Morgane Gauthier. J'annonce donc le retrait du projet de loi et de la motion suivants:
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Ducommun, Sylvia Leuenberger, Jean Montessuit, Hervé Burdet, Robert Baud concernant l'informatique cantonale. (PL-7036)
Proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, David Hiler, Sylvia Leuenberger, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Chaïm Nissim, Vesca Olsommer, Andreas Saurer, Max Schneider concernant le soutien aux entreprises réduisant l'horaire du travail et l'ouverture de négociations en vue de la création d'au moins 2000 emplois dans les services publics par une réduction de 10 % du temps de travail. (M-1123)
Monsieur le président, je reformule la demande de Mme Schenk-Gottret au point «Correspondance».
Le président. Alors, je demande à nouveau si cette proposition est soutenue. (Le président compte les mains levées.) Cette fois, c'est le cas. Nous procéderons donc à cette lecture. (Rires et exclamations.) Je rappelle à cette assemblée qu'il faut vingt voix pour être soutenu et qu'il y en avait à peine dix tout à l'heure ! Il faut donc que vous soyez attentifs, si vous avez très envie qu'un courrier soit lu, pour le marquer au moment où on le demande et pas cinq minutes plus tard à l'occasion d'une deuxième sollicitation ! Madame la secrétaire, vous avez la parole pour la lecture du courrier 2256.
Le président. Madame Carole-Anne Kast, vous avez la parole.
Mme Carole-Anne Kast (S). Je renonce, Monsieur le président, puisque l'objet de mon intervention vient d'avoir lieu.
Le président. Très bien ! Je vois que vous étiez nombreux à souhaiter ardemment cette lecture. Vous étiez exactement vingt à la demander. Il s'en fallait donc de peu... Monsieur Guy Mettan, vous avez la parole.
M. Guy Mettan (PDC). Je n'interviens pas pour demander une lecture, mais pour annoncer le retrait des projets de lois suivants:
Projet de loi de MM. Claude Blanc, Jean Opério, Pierre-François Unger, Jean-Claude Vaudroz révisant les dispositions financières de la Constitution genevoise. (PL-7701)
Projet de loi de Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Henri Duvillard, Bénédict Fontanet, Nelly Guichard, Pierre Marti, Stéphanie Ruegsegger, Philippe Glatz, Pierre-Louis Portier, Catherine Passaplan, Michel Parrat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (affectation des recettes supplémentaires à la réduction du découvert du bilan de l'Etat) (PL-8211)
Le président. Il en est pris acte, comme des retraits annoncés précédemment.
M. Pierre Weiss (L). Je voulais simplement rappeler que le projet de loi 9232 a aussi été retiré, qui était en lien avec le frein aux dépenses accepté par le peuple de façon plébiscitaire avant l'été.
Le président. Merci, Monsieur le chef de groupe. Je viens de l'annoncer, car nous l'avons su par écrit.
A propos des motions, je vous indique que la signature de M. Alain Etienne doit être biffée de la motion 1704 figurant au point 157 de notre ordre du jour.
Il en est pris acte, de même que du fait que les signatures de Mme Caroline Bartl et de M. André Reymond doivent être biffées de la proposition de motion 1709 figurant au point 140 de l'ordre du jour.
Par ailleurs, je vous informe que les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:
Pétition en faveur de la professionnalisation de la ludothèque Vieille-Ville & Centre (école de F.-Hodler) (P 1584)
Pétition contre le projet d'aménagement de la rue du Beulet (P 1585)
Pétition Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie ! Sauvegardons l'image du centre-ville de Genève ! (P 1586)
Pétition : Moa Club - Problème de stationnement - demande d'aide (P 1587)
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition pour sauver les pratiquants de Falun Gong et les autres prisonniers de conscience encore vivants dans les camps de concentration en Chine (P-1575)
à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);
Pétition pour modification de la Constitution par le Grand Conseil (P-1576)
à la commission législative;
Pétition : Aides soignant-e-s : Pour la revalorisation du statut ! Pour le maintien de la formation ! (P-1577)
à la commission de la santé.
Ensuite, la commission des visiteurs officiels nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition pour une Commission d'enquête parlementaire sur la fonction de la justice (P-1572)
à la commission des pétitions.
Nous avons reçu la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite suivante:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Eric Bertinat : Cours de répétition de la Protection civile : dilettantisme méprisant ou incompétence crasse ? (Q-3608-A)
Réponse du Conseil d'Etat Q 3608-A
Le président. Pour terminer, la question écrite suivante, que vous avez tous trouvée sur vos places, est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Christian Brunier : L'OCPA tient-il ses promesses ? (Q-3610)
Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour avec le point 10.