Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance

PL 9887
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8499 ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.