Séance du
jeudi 21 septembre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
52e
séance
PL 9887
PL 9887
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8499 ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.