Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance

PL 9908 et objet(s) lié(s)

PL 9908
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8630 ouvrant un crédit d'étude en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla
PL 9909
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8826 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un pavillon et des transformations de locaux pour l'Ecole Romande de Pharmacie
PL 9910
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7617 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne au Petit-Saconnex
PL 9911
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8645 ouvrant un crédit d'investissement de 7'888'000F pour la construction et l'équipement de pavillons provisoires pour 5 cycles d'orientation
PL 9912
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8866 ouvrant un crédit d'investissement de 1'384'000F pour la construction et l'équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'orientation de Bois-Caran
PL 9913
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7421 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation, de rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la maternité (2ème étape), ainsi que pour les travaux d'aménagement et d'équipement des laboratoires du bâtiment de la 1ère étape d'extension de la maternité
PL 9914
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7614 ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de construction et d'équipement du bâtiment de radiologie de la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève
PL 9915
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7483 ouvrant un crédit global au titre de subvention cantonale pour participer à la construction, à la transformation, à la rénovation ainsi qu'à l'équipement de bâtiments scolaires communaux
PL 9916
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 2'506'116F pour le bouclement du crédit de construction de la première étape de l'école supérieure de commerce du Petit-Saconnex
Projet de loi 9916

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.