Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 11e session - 52e séance

PL 9891
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.