Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 52^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7531 ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police