Séance du jeudi 21 septembre 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 11^e session - 52^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Mathilde Captyn, Philippe Guénat, Christian Luscher, Pierre-Louis Portier, André Reymond, Pierre Schifferli, Louis Serex et Damien Sidler, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 22 et 23 juin 2006 a été adressé à tous les chefs de groupe. Au point 65 du procès-verbal, le rapport divers 641, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le rapport de gestion et comptes au 31 décembre 2004 de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, doit être renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe en lieu et place de la commission de contrôle de gestion.

Je vous signale également un renvoi erroné à l'article 12, alinéa 1 de la loi 9677 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2006.

N'ayant pas fait l'objet d'autres remarques, ce procès-verbal est adopté avec une modification.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets dans les commissions suivantes:

Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des subventions versées aux organismes oeuvrant dans les domaines de la santé et de l'action sociale et sur leur financement (PL-9902)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) (PL-9886)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-9903)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (PL-9904)

à la commission ad hoc du personnel de l'Etat;

Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (PL-9905)

à la commission ad hoc du personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'Ecole d'aides familiales (ECAFA) du centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers (PL-9889)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux du 70 Grand-Pré pour l'Ecole d'ingénieurs de Lullier et en particulier pour sa filière architecture du paysage (PL-9890)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) (E 4 55.0) (PL-9895)

à la commission des visiteurs officiels;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7531 ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police (PL-9900)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 300'000F pour le réseau radio POLYCOM (PL-9901)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration (PL-9891)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 66'679'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge (PL-9897)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à Centre Balexert SA une concession d'occupation du domaine public (PL-9899)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce (PL-9906)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 300'000F pour le réseau radio POLYCOM (PL-9901)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8630 ouvrant un crédit d'étude en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla (PL-9908)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8826 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un pavillon et des transformations de locaux pour l'Ecole Romande de Pharmacie (PL-9909)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7617 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne au Petit-Saconnex (PL-9910)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8645 ouvrant un crédit d'investissement de 7'888'000F pour la construction et l'équipement de pavillons provisoires pour 5 cycles d'orientation (PL-9911)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8866 ouvrant un crédit d'investissement de 1'384'000F pour la construction et l'équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'orientation de Bois-Caran (PL-9912)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7421 ouvrant un crédit pour les travaux de transformation, de rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la maternité (2ème étape), ainsi que pour les travaux d'aménagement et d'équipement des laboratoires du bâtiment de la 1ère étape d'extension de la maternité (PL-9913)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7614 ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de construction et d'équipement du bâtiment de radiologie de la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève (PL-9914)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7483 ouvrant un crédit global au titre de subvention cantonale pour participer à la construction, à la transformation, à la rénovation ainsi qu'à l'équipement de bâtiments scolaires communaux (PL-9915)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 2'506'116F pour le bouclement du crédit de construction de la première étape de l'école supérieure de commerce du Petit-Saconnex (PL-9916)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8499 ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac (PL-9887)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2005 (PL-9888)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Route de Vessy, Pont du Val-d'Arve" (PL-9896)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) (PL-9898)

à la commission des transports.

La discussion immédiate n'étant pas demandée sur l'un de ces points, il en sera fait ainsi.

Par ailleurs, je vous informe que la motion 1470-A figurant au point 82, sous le département de l'économie et de la santé, sera traitée au point 154 bis, sous le département du territoire.

Enfin, nous sommes saisis de deux demandes d'urgence formulées par le Conseil d'Etat. La première pour le point 57 de l'ordre du jour, projet de loi 8795-B, rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 691 046 F pour la passerelle du Bachet-de-Pesay. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition de traiter ce projet de loi en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 8795-B est adopté par 35 oui contre 28 non et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat sollicite également le traitement en urgence du point 74 de l'ordre du jour, projet de loi 9736-A, rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 170 000 F pour financer le programme de renouvellement de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation. Je vous soumets cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9736-A est adopté par 37 oui contre 28 non et 1 abstention.

M. Christian Brunier (S). Etant donné la crise du logement qui sévit actuellement à Genève et étant donné que l'immeuble concerné par la proposition de motion 1709 est vide aujourd'hui, je demande le traitement en urgence de cet objet, qui figure au point 140 de l'ordre du jour. Cette motion demande que le 32, chemin de Maisonnette à Lancy soit destiné à du logement pour étudiants.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1709 est adopté par 33 oui contre 32 non et 4 abstentions.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, compte tenu des demandes d'urgence et de la charge de notre ordre du jour, et étant donné l'importance non partisane du projet, je proposerai que le point 48 de notre ordre du jour, projet de loi 9346-A, soit reporté à notre prochaine session, jeudi soir à 20h30.

Mis aux voix, l'ajournement du projet de loi 9346-A est adopté par 71 oui et 3 abstentions. Cet objet sera traité en point fixe le jeudi 12 octobre 2006, à 20h30.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'indique encore que le point 166 de l'ordre du jour figurera en définitive dans les extraits de demain.

Enfin, nous sommes saisis d'une autre demande d'ajournement, du Conseil d'Etat celle-là, pour les points 40, 41, 42 et 43 de notre ordre du jour, qui sont les divers rapports sur les projets de lois concernant l'université, respectivement 8430-A, 9558-A, 9686-A, 9709-A.

Mis aux voix, l'ajournement sine die des projets de lois 8430-A, 9558-A, 9686-A et 9709-A est adopté par 73 oui (unanimité des votants).