Séance du
jeudi 21 septembre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
52e
séance
IUE 302-A
IUE 302-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : Quelle somme d'argent provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été versée par la Confédération au canton de Genève depuis le 1er janvier 2001 ? A quoi a été utilisé cet argent ? Quel montant est à ce jour disponible ?
Annonce: Session 10 (juin 2006) - Séance 49 du 23.06.2006
Cette interpellation urgente écrite est close.