Séance du
jeudi 21 septembre 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
11e
session -
52e
séance
E 1434
E 1434
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e suppléant-e au Tribunal de Police et Chambre d'accusation, en remplacement de M. Michel JÖRIMANN, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Monique Cahannes, présentée par le parti socialiste.
Etant seule candidate, Mme Monique Cahannes est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir, à 20h30.