Séance du vendredi 23 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 50e séance

PL 9730-A

PL 9730-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de Gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Projet de loi 9730
Renvoi en commission: Session 02 (décembre 2005) - Séance 4 du 01.12.2005
Rapport PL 9730-A
Loi 9730

Premier débat

Le président. J'accueille M. Droin à la table des rapporteurs... Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je n'ai rien à ajouter au rapport ! (Rires et exclamations.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi. La commission vous recommande d'accepter cette prise en considération.

Mis aux voix, le projet de loi 9730 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).

La loi 9730 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 9730

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au département des finances.