Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9593-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. M. Golay voudra bien rejoindre la table des rapporteurs... Vous demandez la parole, Monsieur le rapporteur ? Non, vous ne la demandez pas ! La parole n'est pas demandée. (Rires.) Je mets aux voix... Ah, Mme Kast demande la parole ! Je la lui donne.
Mme Carole-Anne Kast (S). Excusez-moi, Monsieur le président, mais je n'ai vraiment pas l'impression que nous travaillons correctement ! (Exclamations.) Je suis désolée, mais vous allez à une telle allure que nous ne savons même plus sur quoi nous votons ! Les rapporteurs n'ont pas le temps de se rendre à la table des rapporteurs ! Le bruit est effrayant !
Pour ma part, j'ai des scrupules de voir que des objets, même s'il ne s'agit pas de lois ou de motions, qui sont forcément contraignants, sont traités avec autant de légèreté... Il me semble quand même que nous avons été élus pour assurer une fonction et pas uniquement pour chauffer les sièges !
J'aimerais donc bien, même si les objets que nous devons traiter font partie des extraits ou qu'ils portent sur des sujets qui ne sont pas censés être controversés, avoir un peu l'impression de remplir le mandat pour lequel nous avons été élus et pouvoir éventuellement intervenir à leur sujet ! Vous les soumettez à notre approbation, mais je ne voudrais pas seulement être là pour vous entendre dire, comme une litanie: pas d'opposition, adopté ! (Applaudissements.)
Le président. Madame la députée, vous avez tous sur vos tables l'extrait du jour vert, avec le numéro des points et le titre de chacun des chapitres que nous traitons. Nous venons d'aborder trois rapports du Conseil d'Etat dont il a été pris acte. Nous traitons maintenant un rapport de commission sur lequel M. Golay, rapporteur de la commission, n'a rien à ajouter à son rapport, ni sur le projet de loi 9593 ni sur la pétition 1544. Je vais donc mettre aux voix les conclusions de la commission. Vous savez maintenant où vous en êtes. La commission a refusé à l'unanimité l'entrée en matière sur le projet de loi 9593. Je mets donc aux voix la proposition de la commission. Celles et ceux qui acceptent la proposition de la commission, c'est-à-dire le refus d'entrer en matière votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. (Commentaires.)
Mis aux voix, le projet de loi 9593 est rejeté en premier débat par 61 non (unanimité des votants).
Le président. C'est donc à l'unanimité, comme en commission, que vous refusez d'entrer en matière sur le projet de loi 9593.
Je vous propose, comme la commission, à la majorité cette fois-ci, de déposer la pétition 1544 sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1544 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 1 non.