Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9698-A
PL 9698-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1987, plan 28, de la commune de Genève, section Eaux-Vives (3e débat)
Rapport de majorité de M. David Amsler (L)
Rapport de minorité de Mme Michèle Künzler (Ve)
Troisième débat
Le président. La parole n'est pas demandée parce que... Ah, si ! Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.
M. David Amsler (L), rapporteur de majorité. Je voudrais juste apporter une petite précision par rapport à la validité de l'offre reçue par la fondation. Cette offre était normalement échue à fin juin 2006, mais elle a été prolongée au 15 novembre 2006. Cela n'enlève pas le caractère d'urgence de la vente de ce bâtiment.
La loi 9698 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9698 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 30 non et 1 abstention.