Séance du vendredi 23 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Mme Christiane Favre est le rapporteur. Désirez-vous ajouter quelque chose, Madame ? C'est le cas, je vous donne la parole.

Mme Christiane Favre (L), rapporteuse. Monsieur le président, la commission a travaillé de manière extrêmement consensuelle sur ce projet important et urgent du Conseil d'Etat. Le projet de loi a été accepté à l'unanimité des membres de la commission. Dès lors, je n'ai pas grand-chose à ajouter à mon rapport. (Applaudissements.)

Mis aux voix, le projet de loi 9834 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 3 (soulignés).

Troisième débat

M. Christian Bavarel (Ve). Il me semble que nous passons un peu trop vite sur ce sujet, qui concerne beaucoup de personnes. Un large consensus a certes été trouvé, mais je pense que notre travail est aussi de rendre publics les travaux de commission. Cet outil d'aide au recouvrement est progressivement devenu un outil d'assistance sociale. Le personnel du SCARPA n'est pas équipé aujourd'hui, en termes de personnel et en termes de compétence professionnelle, pour pouvoir évaluer des cas individuels.

Notre but - il ne faut pas qu'il y ait de confusion à ce sujet - est d'essayer de faire en sorte que cet outil serve à ce à quoi il est destiné, c'est-à-dire un outil d'aide au recouvrement. Le SCARPA donne des avances sur des pensions alimentaires qui ne sont pas versées par des ex-époux indélicats et qui n'assument pas leurs responsabilités. Je pense que le parlement... (L'orateur est interpellé par M. Jean-Michel Gros.) Monsieur Gros, malheureusement - ou plutôt heureusement - au SCARPA, il n'y a pas de cas d'ex-épouses qui ne payent pas leur pension alimentaire ! Ces cas doivent être rares. Quoiqu'il en soit les femmes qui sont dans cette situation sont plus diligentes que les hommes. C'est une réalité ! Vos réactions outrées sur ce sujet me semblent inadéquates.

Bref, je pense que nous devons être à peu près clairs sur ce qui est en train de se passer, le rendre public et dire très clairement que notre volonté est de remettre de l'ordre dans l'enchevêtrement des différents outils à la disposition de l'Etat. Il y a eu une dérive: les avocats ont utilisé le SCARPA d'une manière un peu particulière, faisant supporter à l'Etat différents frais qui n'étaient en principe pas à sa charge. Cela a augmenté les frais d'une manière délirante, il faut donc simplement corriger cette situation.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Je serai brève, comme à mon habitude. Il est également important pour le parti démocrate-chrétien de relever que le travail en commission s'est fait de façon consensuelle. De grandes inquiétudes, légitimes, ont été exprimées par les associations, notamment par l'Association des familles monoparentales. La commission dans son ensemble a montré beaucoup de respect et de préoccupation par rapport aux inquiétudes de ces associations. J'espère que les réponses qui sont données dans ce projet de loi permettront de les rassurer.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. C'est effectivement un débat rapide qui nous est proposé ce soir, ce qui est normal puisqu'il fait suite à un travail de commission long, fouillé, de qualité, où chacun a essayé de comprendre les enjeux du SCARPA, service essentiel aujourd'hui pour l'Etat de Genève. Mais, comme l'a très justement dit M. Bavarel, il y a eu une certaine dérive de ce service. Des effets inattendus de législation ont en effet été observés ces dernières années. Une propension à effectuer des dépenses et des activités qu'il n'était plus en mesure d'assumer ont conduit ce service à une situation de quasi-blocage.

Je n'aimerais pas que ce débat se termine sans remercier, chaleureusement, d'abord Mme la présidente de la commission des affaires sociales, pour avoir mené ce débat en commission dans la sérénité et, ensuite, Mme la rapporteure de la commission unanime, pour avoir rédigé son rapport dans un délai extrêmement bref et avoir consacré son week-end de Pentecôte à cela. (Exclamations.)

Une fois n'est pas coutume, j'aimerais aussi adresser mes remerciements à des collaborateurs et collaboratrices de la fonction publique, celles et ceux qui travaillent aujourd'hui au SCARPA. Ils travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Ils avaient conscience que la loi leur imposait d'assumer certaines difficultés et ils l'ont fait de manière exemplaire. Je tiens ici, au nom du Conseil d'Etat, à les remercier d'avoir attendu avec patience ces réformes et, maintenant, d'avoir du coeur à les appliquer. (Applaudissements.)

La loi 9834 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9834 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.

Loi 9834