Séance du vendredi 23 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Le rapporteur est Mme Loly Bolay, qui demande la parole et à qui je la donne.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Merci beaucoup, Monsieur le président ! J'aimerais, en préambule, saluer la collaboration magnifique entre deux commissions: la commission des travaux et la commission des visiteurs officiels, qui ont travaillé ensemble sur ce projet de loi. Et cela au pas de charge, puisque ce projet de loi a été adopté mardi soir et que nous allons le voter aujourd'hui déjà.

J'aimerais également saluer la collaboration de deux départements: le département des institutions de M. Moutinot et le département des constructions et des technologies de l'information de M. Muller. Ils nous ont en effet aidé à comprendre les aspects techniques de ce projet de loi. Je tenais donc à les en remercier.

Tout à été dit sur la problématique de Champ-Dollon, mais je voudrais ajouter que la nouvelle structure qui est prévue sera située à côté de Champ-Dollon et permettra de répondre rapidement aux besoins tant qualitatifs que quantitatifs. Elle aura une capacité d'environ soixante-quatre places et accueillera des détenus condamnés à de courtes peines.

Beaucoup de questions d'ordre technique ont été posées à ce sujet, auxquelles les départements respectifs ont répondu. Ces réponses se trouvent toutes annexées à mon rapport.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous encourage à voter ce projet de loi qui a été voté presque à l'unanimité de la commission des travaux. Voilà ce que je voulais dire et je terminerai, Monsieur le président, par un petit clin d'oeil: l'Espagne vient de gagner deux à zéro ! (Exclamations.)

Le président. Pour faire suite à ce moment de réjouissance, je donne la parole à M. le député David Amsler.

M. David Amsler (L). C'est dur d'enchaîner après cette bonne nouvelle... Je voulais également, au nom du groupe libéral, saluer la rapidité avec laquelle le DCTI a élaboré ce projet de loi et, aussi, la clarté des explications données par la direction de la prison par rapport à la nécessité et l'urgence de la réalisation de ce bâtiment. Le groupe libéral salue également la rationalité du projet, notamment parce qu'il partage certaines infrastructures avec le bâtiment existant.

Par contre, étant donné l'urgence, le coût annoncé a été basé sur un seul devis, qui mentionnait une précision de plus ou moins 25%. Nous étions partis du principe que ce taux de précision n'était pas suffisant et nous avions demandé une réduction de 10% du montant annoncé, ce qui a été refusé par la commission.

Le groupe libéral s'est aussi abstenu, s'agissant de l'implantation de douches dans les cellules, dans la mesure où la direction de l'établissement n'en a pas fait la demande.

Quoi qu'il en soit, le groupe libéral s'est rallié à la majorité de la commission pour le vote final et vous recommande de voter ce projet de loi.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je serai bref. Je confirme que le groupe UDC va voter ce crédit d'investissement.

Nous trouvons toutefois le coût astronomique: 300 000 F par cellule ! C'est le prix de réalisation d'une chambre dans un EMS ! Cela correspond aussi au prix d'une chambre dans un hôtel quatre étoiles, avec toute l'infrastructure.

Mme Janine Hagmann (L). Dans le feu des remerciements de cette fin de journée, je remarque que personne n'a remercié Mme le rapporteur d'avoir fait un magnifique travail en deux jours. Je tenais à le souligner. Alors, merci, Madame le rapporteur !

Comme l'a dit mon collègue, les représentants libéraux en commission se sont abstenus sur certains points, puis se sont ralliés ensuite.

Je dirai pour que les choses soient claires que cette prison va être construite dans l'urgence, ce qui est fort regrettable. Elle risque de devoir être agrandie par la suite, étant donné les problèmes que l'on connaît concernant la détention à Genève, et il faut absolument que le projet prévoie une possibilité d'extension.Il ne faudrait pas que l'on nous dise dans quelques années qu'il n'est pas envisageable d'agrandir cette prison sous prétexte que le sous-sol n'a pas été prévu, elle n'a pas été excavée, ou que le toit ne le permet pas ! M. le conseiller d'Etat doit absolument nous promettre que la construction qui va être réalisée maintenant permettra un éventuel agrandissement, car nous savons déjà que cela sera nécessaire dans peu de temps... Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je m'associe à vos félicitations à Mme Bolay pour son rapport. (Applaudissements.) La parole est à Mme Véronique Schmied.

Mme Véronique Schmied (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien, bien sûr, est très satisfait de ce projet de loi.

Lors d'une précédente intervention, à l'occasion du dépôt de la motion de la commission des visiteurs officiels demandant au Conseil d'Etat d'examiner toutes les pistes possibles pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, j'en avais appelé à la collaboration entre les commissions. Je tiens donc à remercier les deux présidents de commission qui ont permis l'avancement très rapide de ces travaux. Beaucoup d'encre a coulé, beaucoup de paroles ont été dites dans cette enceinte à propos de la surpopulation carcérale à Genève, enfin les premières pierres vont être posées, premières pierres d'un grand chantier qui, je pense, va toucher beaucoup de domaines relatifs à cette problématique.

D'autre part, une séance conjointe entre commissions a également eu lieu cette semaine: droits de l'Homme et visiteurs. Cette collaboration entre commissions qui a été initiée me semble aller dans la bonne voie, et je forme tous mes voeux pour que cela continue.

M. Eric Stauffer (MCG). Je serai très bref, étant donné l'heure qu'il est. Le groupe MCG va évidemment soutenir ce projet de loi.

Je reviens sur les propos de ma collègue Mme Schmied. Nous ne pouvons que nous féliciter de la collaboration entre commissions, puisque la commission des travaux et la commission des visiteurs officiels ont travaillé de concert sur ce projet. Par contre, il est à déplorer que la commission judiciaire n'ait pas voulu que l'on travaille ensemble.

A ce sujet et très succinctement, je dirai que le problème de la surpopulation carcérale est récurrent dans nos prisons genevoises. J'aimerais toutefois préciser, pour ceux qui ne le sauraient pas, que 85% des détenus sont étrangers... (Exclamations.) ... ce qui pose un véritable problème. En effet, beaucoup de personnes pourraient être libérées pendant la durée de l'instruction, mais, comme elles ne sont pas domiciliées en Suisse, elles sont maintenues en prison. Et, tout le monde le sait, le temps de l'instruction est long, car les juges d'instruction ne sont pas débordés: ils sont complètement noyés sous les dossiers ! Cela fait que les temps de détention se prolongent. C'est aussi, me semble-t-il, un problème que ce Grand Conseil devrait examiner de plus près.

Je lance donc un appel à la commission judiciaire pour que nous puissions travailler ensemble lors d'une séance commune: cela nous permettrait d'évoquer ce problème et, peut-être, trouver des solutions.

M. Pascal Pétroz (PDC). J'apporterai une très brève réponse en qualité de président de la commission judiciaire. Monsieur Stauffer, la commission judiciaire, de par les attributions qui lui sont données par le règlement du Grand Conseil, ne peut pas s'autosaisir d'un sujet. Mais c'est très volontiers qu'elle traitera d'un projet de loi que vous déposeriez dans ce sens ou émanant d'autres députés. (Exclamations.)

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat s'associe au concert de remerciements du Grand Conseil pour exprimer sa gratitude à Mme le rapporteur, pour la rapidité avec laquelle elle a rendu son rapport, de même qu'à la commission des travaux qui a également travaillé extrêmement rapidement pour traiter ce projet de loi.

Je vous rappelle que le Conseil d'Etat a pris la décision formelle de construire cet établissement dans le courant du mois de mars et que, trois mois plus tard, le projet de loi est voté. Nous allons maintenant poursuivre, sur le même rythme, avec le projet de construction lui-même, la procédure d'autorisation de construire et, ensuite, le chantier.

Mme Hagmann a évoqué la possibilité d'agrandir cette construction pour créer de nouvelles cellules... Le projet a précisément été conçu pour permettre l'évolution de cette structure de détention. Il sera possible, sur la base des éléments préfabriqués qui seront installés, augmenter progressivement le nombre de cellules, si nécessaire. Malheureusement, nous savons d'ores et déjà que ce sera le cas.

Par ailleurs, d'autres projets existent pour le site de Champ-Dollon lui-même. Ces projets ne sont pas abandonnés; ils continuent à être étudiés et vont de l'avant.

Cela me permet de répondre également à M. Catelain qui a exprimé son inquiétude par rapport au coût, effectivement élevé, de chaque cellule. Leur prix de revient est élevé dans cette première phase parce qu'il comprend le coût des fondations de la construction. Par contre, les futures cellules qui seront ajoutées, seront, elles, moins coûteuses, puisque les infrastructures de base du bâtiment auront déjà été réalisées.

Mis aux voix, le projet de loi 9864 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

La loi 9864 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9864 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 1 abstention.

Loi 9864