Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
M 1575-A
Débat
M. René Desbaillets (L). C'est le dernier point... (L'orateur est interpellé.) Ce n'est pas le dernier point de l'ordre du jour, mais c'est le dernier point des extraits ! Je voudrais faire une remarque au Conseil d'Etat quant à sa réponse. Il me semble qu'il aurait quand même pu consacrer quelques lignes aux considérants qui ont amené le Tribunal administratif à s'opposer au projet IKEA. Les considérations principales du Tribunal administratif ont été le fait de problèmes de circulation qui ont manifestement été établis sur des chiffres statistiques totalement faux ! Et ces chiffres ont été fournis par un organe officiel, l'OTC, à l'époque ! Pour ma part, je trouve qu'il est grave que l'on essaie, dans notre République, de faire passer des projets sur la base de données statistiques fausses ! Et j'espère que la fonction publique arrêtera d'essayer d'influencer le résultat de démarches en donnant des statistiques qui ne sont pas mises à jour.
M. Mark Muller, conseiller d'Etat. En ma qualité de suppléant de M. Cramer, responsable de ce département, j'aimerais simplement contester les allégations de M. Desbaillets.
Le département qui a traité le dossier à l'époque n'a, évidemment, à aucun moment donné des indications fausses concernant ce projet ! Certes, le Tribunal administratif a annulé le plan localisé de quartier. Cela étant, le dossier a été porté au Tribunal fédéral qui - d'ici quelques mois, nous l'espérons - tranchera la question. Dans l'intervalle, je crois qu'il est un peu hardi de prétendre que l'Etat aurait fourni des indications volontairement trompeuses.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1575.
Le président. Ceci met un terme aux extraits. Nous passons aux urgences, avec le point 82 bis de l'ordre du jour.