Séance du vendredi 23 juin 2006 à 17h
56e législature - 1re année - 10e session - 50e séance

M 1493-B

M 1493-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Pierre-Louis Portier, Thomas Büchi, Guy Mettan, Luc Barthassat, Hugues Hiltpold, Alain Meylan, René Koechlin, Florian Barro pour lutter contre la pénurie de logements en utilisant mieux les sites constructibles situés en zone urbaine et péri-urbaine
Proposition de motion 1493
Débat et renvoi en commission: Session 10 (juin - août 2003) - Séance 65 du 29.08.2003
Rapport M 1493-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2004) - Séance 32 du 01.04.2004
Motion 1493
Rapport du Conseil d'Etat M 1493-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1493.