Séance du vendredi 23 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Après avoir voté un déclassement pour mille logements, nous continuons sur la même voie et, là, nous allons déclasser un autre périmètre qui permettra la construction de plus de trois cents logements. J'aimerais simplement signaler que les choses s'accélèrent, puisque ce projet a été présenté il y a moins d'un mois, que nous le votons déjà et que les logements pourront très vite voir le jour sur ce périmètre.

Les commissaires ont été favorables sur la plupart des points, sauf sur un. Les opposants au déclassement de ce périmètre voudraient n'y mettre que du logement social... Eh bien, même moi, qui suis pourtant la défenderesse du logement social, je ne suis pas d'accord ! Dans ce périmètre, coincé entre les Libellules et le Lignon, je pense qu'une politique du logement différenciée peut véritablement être appliquée.

Par ailleurs, ce déclassement doit, à mon avis, servir à améliorer ce quartier: c'est l'occasion d'en faire un quartier modèle. Il est possible de faire quelque chose de valable dans ce périmètre très intéressant à plusieurs points de vue et bien desservi. Alors - je le répète - profitons de ce déclassement pour faire de ce quartier un quartier modèle ! Je vous invite donc à voter ce rapport.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi qui a été accepté à l'unanimité par la commission.

Mis aux voix, le projet de loi 9832 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.

La loi 9832 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).

Loi 9832

Le président. A ce point de nos travaux, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais adresser, de votre part à tous, des voeux très fervents de prompt et complet rétablissement à notre excellent collègue Pierre-Louis Portier. (Applaudissements.)

Nous passons au point 87 de notre ordre du jour.