Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
P 1521-B
P 1521-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition "Non aux pistolets à électrochocs contre les requérant-e-s d'asile !"
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1521.
Le président. Nous passons au département du territoire avec le point 84 de l'ordre du jour.