Séance du
vendredi 23 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
M 1333-A
M 1333-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Anita Cuénod, Marie-Françoise de Tassigny, Laurence Fehlmann Rielle, Mireille Gossauer-Zurcher, Nelly Guichard, Louiza Mottaz, Louis Serex, Salika Wenger, Caroline Dalleves Romaneschi concernant le Service de protection de la jeunesse (SPJ)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1333.
Le président. Nous sommes au département des institutions.