Séance du jeudi 22 juin 2006 à 20h30
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 46^e séance

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil, énoncé qui figurera au Mémorial.

Correspondance de M. MANFRINI Pierre Louis demandant au Grand Conseil d'appuyer la suspension de la procédure devant le Tribunal administratif relative au recours contre la loi 9415 du 18 mars 2005 (PAC "La Chapelle-Les-Sciers"), avec en annexe sa demande de suspension adressée au Tribunal administratif (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183 et C 2213) (C-2245)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous reprenons nos travaux là où nous les avons laissés, c'est-à-dire à l'initiative 129.