Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 45^e séance

M. Alain Charbonnier (S), rapporteur. Il s'agit de M. P.R., né en 1967, suisse, marié et père de deux enfants. Il a été condamné le 29 novembre 2004 à onze mois d'emprisonnement pour séquestre et enlèvement d'enfants, lésions corporelles simples, dommages à la propriété et menaces.

Ce cas nous a déjà été présenté dernièrement ici, en plénière, en mars 2006, et à cette occasion le Grand Conseil a rejeté la grâce par 60 oui et 3 abstentions. C'était suite à un rapport de notre collège Pierre-Louis Portier - à qui je profite de souhaiter un prompt rétablissement et un retour rapide parmi nous.

Concernant M. P.R., il se trouve depuis le mois de mai en détention à Crêtelongue, en Valais, et effectue ses onze mois d'emprisonnement. Il dépose cette nouvelle demande de grâce par l'intermédiaire de son avocat, sans qu'il y ait eu de faits nouveaux.

Après un bref débat, la commission vous propose, à l'unanimité, de rejeter la grâce de M. P.R.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 55 oui et 2 abstentions.