Séance du
jeudi 22 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
45e
séance
PL 9869
PL 9869
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Initiative populaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.