Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 45^e séance

PL 9872

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05)

Projet de loi 9872

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.