Séance du
jeudi 22 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
45e
séance
PL 9865
PL 9865
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'intégration des mineurs handicapés ou à besoins spéciaux (C 1 12)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.