Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 45^e séance

PL 9874

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)

Projet de loi 9874

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.