Séance du
jeudi 22 juin 2006 à
17h
56e
législature -
1re
année -
10e
session -
45e
séance
PL 9875
PL 9875
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie d'honneur à M. UTSUMI Yoshio, secrétaire général de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), et à Mme UTSUMI Masako, son épouse
Mis aux voix, le projet de loi 9875 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
La loi 9875 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9875 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).
Le président. La bourgeoisie d'honneur est conférée à M. et Mme Utsumi, à qui j'adresse de vives félicitations (Applaudissements.)