Séance du jeudi 22 juin 2006 à 17h
56^e législature - 1^re année - 10^e session - 45^e séance

Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 5208 nos 2, 3, 5 et 6 de la parcelle de base 5208, plan 17 ; les feuillets PPE 5209 nos 1 et 3 de la parcelle de base 5209, plan 17 et le feuillet PPE 5211 no 4, de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex